Notre process en 8 étapes
Vue d’ensemble
Un import collection sérieux suit toujours les mêmes étapes. On les rend transparentes pour que vous sachiez à chaque instant où en est votre dossier. Délai moyen : 10 à 16 semaines à compter de l’acompte (dossier FFVE compris, mené en parallèle du transport maritime).
Étape 1 : Sélection du véhicule
Soit vous choisissez une pépite déjà dans notre catalogue collection, soit vous nous décrivez votre besoin (modèle, millésime, motorisation, budget) et on lance une recherche personnalisée chez nos partenaires US ou JP. On valide ensemble la fiche technique, les photos, et la conformité 9705 (mise en circulation supérieure à 30 ans, état d’origine, modèle hors production).
Étape 2 : Réservation par acompte
Réservation par acompte de 10 % du prix tout compris par virement SEPA ou carte. Cet acompte bloque le véhicule chez notre partenaire et lance immédiatement deux choses en parallèle : le dossier FFVE et la chaîne logistique.
Étape 3 : Inspection contradictoire
Notre partenaire effectue une inspection physique : vidéo démarrage à froid, essai routier, photos détaillées intérieur et compartiment moteur, vérification du numéro de châssis, vérification matching numbers le cas échéant. Vous recevez le rapport sous 5 jours ouvrés. Si défaut bloquant non mentionné, retrait sans frais et restitution de l’acompte.
Étape 4 : Achat et paiement sécurisé
Une fois l’inspection validée, notre structure achète le véhicule en son nom, paiement en escrow sécurisé. Vous recevez la facture d’achat et le titre de propriété étranger.
Étape 5 : Transport maritime
Selon la valeur et le type de véhicule, conteneur 40 pieds partagé ou dédié (priorité protection pour la collection). US vers Le Havre : 6 à 8 semaines conteneur. Japon vers Anvers ou Le Havre : 8 à 11 semaines. Assurance All-Risk Marine Cargo systématique.
Étape 6 : Dédouanement en position 9705
À l’arrivée au port, on gère la déclaration en douane (DAU) en position tarifaire 9705 00 00 (véhicules de collection), avec 0 % de droits, TVA 5,5 % sur la valeur en douane (au lieu de 20 %) et 0 € de malus écologique. Sources : douane.gouv.fr, BOFiP-TVA-LIQ-30-20-110, article 1011 bis CGI.
Étape 7 : Homologation DREAL
Réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, ou récupération de COC fabricant si une variante UE équivalente existe. Adaptations nécessaires : phares Euro, clignotants orange, compteur kmh, dépollution conforme. Compte 3 à 5 semaines.
Étape 8 : Attestation FFVE pour véhicule de collection
L’attestation de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) est la pièce qui débloque la fiscalité collection et la carte grise collection. On la traite dès la signature de l’acompte, en parallèle du transport, pour éviter qu’elle ne devienne le goulot d’étranglement.
- Constitution du dossier : carte grise étrangère, photos détaillées extérieur et compartiment moteur, justificatif mise en circulation supérieure à 30 ans, descriptif technique d’origine, justificatif modèle hors production, numéro de châssis.
- Dépôt : plateforme FFVE en ligne, fee fixe d’environ 300 € (inclus dans notre forfait collection).
- Délai FFVE : 6 à 8 semaines en moyenne entre dépôt et délivrance attestation. Ce délai est notre principal aléa de timing.
- Conséquence : sans attestation FFVE au moment du dédouanement, on bascule provisoirement en TVA 20 % au DAU, avec dégrèvement a posteriori possible (plus risqué). Notre process privilégie l’obtention FFVE avant dédouanement.
Source : FFVE.org, rubrique attestation, et arrêté du 17 janvier 2005 (carte grise collection).
Étape 9 : Carte grise française et livraison
Une fois véhicule homologué et attestation FFVE en main, on obtient le quitus fiscal (846A), la carte grise collection française (genre VASP-COL ou CL selon la catégorie) et les plaques. Livraison à votre adresse par camion plateau. Voiture immatriculée, prête à rouler.
Et après ?
Garantie partenaire 3 mois sur les organes mécaniques et électroniques principaux à compter de la livraison. Suivi entretien chez votre atelier habituel ou chez nos partenaires spécialisés muscle car et JDM.
- 1
Sélection
Catalogue collection ou sourcing personnalisé US/JP.
- 2
Réservation
Acompte 10 %, blocage chez le partenaire.
- 3
Inspection
Vidéo, photos, essai routier sur place.
- 4
Achat sécurisé
Escrow, paiement chez le partenaire.
- 5
Transport
Conteneur 40 pieds, 6 à 11 semaines de mer.
- 6
Dédouanement
Position 9705 : 0 % droits, TVA 5,5 %, 0 € malus.
- 7
Homologation
RTI DREAL, phares Euro, compteur kmh, COC si dispo.
- 8
FFVE
Dossier FFVE en parallèle, attestation collection.
- 9
Livraison
Carte grise collection française, livrée chez vous.